Couverture de Arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent l'employ dans les estats des bois du Roy, du produit des amendes, restitutions & confiscations appartenant à Sa Majesté, à commencer de l'année mil sept cens trente-trois

Arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent l'employ dans les estats des bois du Roy, du produit des amendes, restitutions & confiscations appartenant à Sa Majesté, à commencer de l'année mil sept cens trente-trois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1735
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1735	P.-J. Mariette	—	4	[Paris]	Vinted

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