Arrests et lettres patentes sur iceux, qui dispensent les receveurs generaux des domaines & bois, & le sieur Biberon de Cormery, de compter des quatorze deniers pour livre des sur-mesures, tant des bois du Roi, que de ceux des ecclesiastiques & communautés, depuis 1715. jusques & compris 1723 — France. Conseil d'État (13..-1791)