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331 œuvres

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Arrest du Conseil... qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de 24 millions en deniers comptans et en billets de la Caisse d'escompte...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
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Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque piece d'etoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à compter des 1er janvier 1784 la poudre à tirer sera vendue par la régie des poudres et salpêtres aux débitans et aux publics en grain et sans être pliée, au poids usité dans chaque province...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à compter du 1er septembre [1783] l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763 concernant le poisson de pêche étrangère...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui ordonne que dans les certificats qui, en exécution de l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1781, seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures , il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de départ...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne que la levée et signification des jugemens de compétence en matière présidiale, n'auront pas lieu lorque lesdits jugemens auront été rendues du consentement des parties ou qu'elles y auront acquiescé avant l'appel relevé...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance... de juillet 1681 et par lettres patentes du 28 décembre 1782...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne que les droits de lods et ventes continueront d'être perçus au profit du Roi tant sur les agrès, apparaux des navires qui sont entrés dans la rade de Brest que sur les coques d'iceux...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, fauxbourgs et Banlieues du ressort du parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article, II de la déclaration du 6 février [1783]France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17839
Arrest du Conseil... qui ordonne que les étapiers continueront de jouir de la faculté de tuer ou faire tuer, même pendant le carême, les bestiaux nécessaires pour la fourniture de l'étape...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de pêche, pêcheries, moulins et autres droits de quelque nature qu'ils puissent être, situés sur les rivières navigables... qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil des 24 juin et 5 août 1777, seront tenus de représenter dans 4 mois... au greffe de la commission des peages les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au Bureau... de Paris le 24 décembre 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant ledit Tarif pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens Nogent...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui ordonne un nouvel aménagement de la forêt de Brotonne...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui permet aux bâtimens étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des isles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago jusqu'au 1er août 1786 et d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête... un droit de 100 livres argent de France...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui rend communs à la fabrique d'Evreux tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers que les lettres patentes du 1er mars 1781 auxquelles ledit tableau, est annexé...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrest du Conseil... qui renvoie en la Chambre du Domaine de Paris les contestations nées et à naître relativement à la succession de la Demoiselle Flochet de Goussainville, veuve du sieur Auvray de Fincel, en quelques jurisdictions qu'elles soient portées...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrest du Conseil... qui supprime un ouvrage intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17833
Arrêt de la cour de parlement entre Jean-Baptiste Macquet, procureur en la cour, plaignant et accusateur, contre Félix-René Jaullain,... Marie-Marguerite Dubray, femme Leroux ; Marie-Jeanne Dubray, veuve Niard... et autres accusés et défendeursFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon et1783—
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle le nombre de chevaux, mules et boeufs qui seront à l'avenir attelés aux voitures et qui prescrit différentes formalités pour la conservation des routes...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et1783—
Arrêt du Conseil... portant règlement pour l'exploitation des mines de métaux...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrêt du Conseil... qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon un nouveau délai jusqu'au 1er mars [1784] pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrêt du Conseil... qui fait défenses à tous adjudicataires des bois qui peuvent servir à l'approvisionnement... de Paris de convertir en charbons ceux provenant de leurs exploitations de 6 pouces de tour et au-dessus qui seront débités en bois de corde...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrêt du Conseil... qui fixe à 8 livres par quintal les droits d'entrée du royaume sur le plomb fabriqué apporté de l'étranger autre que d'Angleterre...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17832
Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les draps de Louviers seront coiffés d'une lisière jaune ayant 4 ou 6 liteaux bleus et que les draps fins d'Elbeuf seront coiffés d'une lisière rouge...France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17834
Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et1783—
Décret de la Faculté de médecine sur les nouveaux bains établis à Paris sur le Quai de la Grenouillère, Rapport...Université de Paris. Faculté de médecine (1215-1793)P.-G. Simon et1783—
Mandement... qui ordonne que le Te Deum sera chanté... en actions de grâces du retablissement de la paix. (Donné à Paris.)Eglise catholique. Diocèse. LyonP.-G. Simon et178319
Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais à Paris, portant défenses à tous juges, dans l'étendue de leur ressort, de tenir leurs audiences et de juger les procès ailleurs que dans l'auditoire public qui est attribué par Sa Majesté à chacun d'eux, et autrement qu'en robes, à peine de nullité des sentences et de tous dépens, dommages et intérêts des parties...France. Amirauté de FranceP.-G. Simon et1783—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la distribution des bois à brûler aux boulangers et au publicParisimp. de Lottin, l'ainé1783—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la marchandise de boisParisP.-G. Simon et1783—