Arrest du Conseil... qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau tarif provisoire arrêté au Bureau... de Paris le 24 décembre 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droits qu'avant ledit Tarif pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens Nogent — France. Conseil d'État (13..-1791)