Couverture de Arrêt du Conseil... qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon un nouveau délai jusqu'au 1er mars [1784] pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés

Arrêt du Conseil... qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon un nouveau délai jusqu'au 1er mars [1784] pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	P.-G. Simon et	—	4	Paris	Vinted

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