Couverture de Arrest du Conseil... qui permet aux bâtimens étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des isles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago jusqu'au 1er août 1786 et d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête... un droit de 100 livres argent de France

Arrest du Conseil... qui permet aux bâtimens étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des isles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago jusqu'au 1er août 1786 et d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête... un droit de 100 livres argent de France

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: P.-G. Simon et
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	P.-G. Simon et	—	4	(Paris)

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