Arrest du Conseil... qui permet aux bâtimens étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des isles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago jusqu'au 1er août 1786 et d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête... un droit de 100 livres argent de France — France. Conseil d'État (13..-1791)