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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Didot l'aîné×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projetJoseph-Jérôme Siméonimpr. de P. Didot l'aîné1820
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7
Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédésAntoine Royimpr. de P. Didot l'aîné182018
Projet de loi relatif à l'ouverture et à la confection du canal de Saint-Martin, à Paris, adopté par la Chambre des Députés le 23 juillet 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loiJoseph-Jérôme Siméonimpr. de P. Didot l'aîné18208
Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projetsJoseph-Jérôme Siméonimpr. de P. Didot l'aîné182012
Projets de loi relatifs à la construction ou à l'achèvement de divers ponts et canaux, adoptés par la Chambre des Députés les 30 juin, 3 et 4 juillet 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 17 juillet suivant. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs des projets de loiJoseph-Jérôme Siméonimpr. de P. Didot l'aîné182023
Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de La Tour Du Pin au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution d'un arrangement conclu entre la France et la régence d'AlgerFrédéric Séraphin de La Tour Du Pin-Gouvernetimpr. de P. Didot l'aîné18208
Supplément à la Notice biographique de B.-G. Sage,Balthasar-Georges Sageimpr. de P. Didot l'aîné182022
Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi, relatif à la répression des crimes et délits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publicationLouis-Nicolas Lemercierimpr. de P. Didot l'aîné18195
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 10 juillet 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819... Discours du ministre [baron Louis]Joseph-Dominique Louisimpr. de P. Didot l'aîné181933
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 15 juillet 1819. Rapport fait à la Chambre par le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819François-Nicolas Mollienimpr. de P. Didot l'aîné181939
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 6 mai 1819. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'ÉtatAuguste-Daniel Belliardimpr. de P. Didot l'aîné181914
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 6 avril 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui ordonne pour chaque département l'ouverture d'un livre auxiliaire du Grand-Livre de la dette publiqueFrançois-Nicolas Mollienimpr. de P. Didot l'aîné181919
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Discours de M. le Mis de Semonville, grand référendaire de la Chambre des Pairs, à l'occasion des observations faites sur le budget de cette chambre, dans la discussion de la loi des dépensesCharles Huet Sémonvilleimpr. de P. Didot l'aîné181913
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Opinion de M. d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819Jean Louis Tourteau Tortorel Orvilliersimpr. de P. Didot l'aîné181919
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimesEmmanuel Pastoretimpr. de P. Didot l'aîné181924
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'ÉtatArmand Samuel de Marescotimpr. de P. Didot l'aîné181932
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur l'abolition du droit d'aubaineEmmanuel Pastoretimpr. de P. Didot l'aîné181934
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'EtatArmand Samuel de Marescotimpr. de P. Didot l'aîné181912
Chambre des Pairs de France... Séance du 23 juin 1819. Opinion de M. le comte d'Argout sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818Antoine Maurice Apollinaire d' Argoutimpr. de P. Didot l'aîné1819—
Chambre des Pairs de France... Séance du 26 février 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, et relative aux modifications dont pourroit être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électorauxFrançois Barthélemyimpr. de P. Didot l'aîné18199
Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimesFrançois Barbé de Marboisimpr. de P. Didot l'aîné181925
Chambre des Pairs de France... Séance du 30 janvier 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis, et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détractionFrançois Barbé de Marboisimpr. de P. Didot l'aîné181935
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publicationProsper Brugière baron de Baranteimpr. de P. Didot l'aîné181914
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 22 avril 1819. Discours prononcé dans cette séance par M. le comte d'Aboville, à l'occasion de la mort de M. le comte de LamartillièreAugustin Gabriel d' Abovilleimpr. de P. Didot l'aîné1819—
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 25 mai 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détractionFrançois Barbé de Marboisimpr. de P. Didot l'aîné181916
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 29 juin 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projetJoseph-Dominique Louisimpr. de P. Didot l'aîné181924
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 6 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimesFrançois Barbé de Marboisimpr. de P. Didot l'aîné181932
Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 23 juin 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818François Barbé de Marboisimpr. de P. Didot l'aîné181937
Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui ordonne pour chaque département l'ouverture d'un livre auxiliaire du grand-livre de dette publique... Discours du ministre des Finances [baron Louis], contenant les motifs du projet de loi... [30 mars 1819.]Joseph-Dominique Louisimpr. de P. Didot l'aîné181917
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Opinion de M. le vice-amiral comte Verhuell sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819Carel Hendrik Ver Huellimpr. de P. Didot l'aîné181915