Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat
auteur :Armand Samuel de Marescot
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 12 | (Paris | Vinted |