Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projets
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 12 | (Paris,) | Vinted |