Couverture de Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet

Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1820
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
(Paris)
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1820	impr. de P. Didot l'aîné	—	7	(Paris)	Vinted

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