Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 7 | (Paris) | Vinted |