Paris
| 12 |
| François-René de Chateaubriand | 9 |
| Jean Louis Tourteau Tortorel Orvilliers | 8 |
| Louis François Cauchy | 8 |
| Louis Garreau | 7 |
| 1847 | Projets de loi qui autorisent dix-sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (Signé Duchatel) | 34 |
| 1846 | 4 projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (signé Duchatel) | 10 |
| 1846 | Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (signé Duchatel) | 13 |
| 1846 | Rapport fait à la Chambre par M. le prince d'Eckmühl (Davout)... (Changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Aude, de la Dordogne et du Tarn.) (19 mai 1846.) | 14 |
| 1843 | Rapport fait à la Chambre par M. le prince d'Eckmühl (Davout)... (Échange d'immeubles conclu entre l'État et M. l'abbé Peyre.) (7 juin 1843.) | 90 |
| 1842 | Projet de loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (signé T. Duchatel) | 4 |
| 1842 | Projet de loi relatif au tarif des commissaires-priseurs | 5 |
| 1842 | Projets de loi qui autorisent six départements à s'imposer extraordinairement, et à contracter des emprunts ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (signé T. Duchatel) | 21 |
| 1842 | Rapport de M. le Bon de Daunant au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au noviciat judiciaire | 30 |
