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157 œuvres

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Arrest de... parlement par lequel les advocats du roy des bailliages et sièges présidiaux sont maintenus aux offices de conseillers unis à leurs charges d'advocats, pour jouir des rangs, séances et voix délibérative... et auront distribution des procez... comme les autres conseillers, participans aux espices... et autres droicts attribuez ausdits offices...France. Parlement de ParisP. Charpentier
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1634
7
Arrest du Grand Conseil du Roy portant règlement des rangs et préséances des officiers des eslections ; et les officiers des prévostez de ce royaumeFrance. Grand conseilP. Charpentier16348
Arrest notable de la cour des Aydes portant réglement des charges des esleuz et les habitans des parroisses. Contenant l'ordre que lesdits esleuz doivent faire aux despartemens et assiettes des tailles des paroisses de leurs eslections ; tant pour les levées ordinaires qu'extraordinaires ; et deffences ausdits esleuz de ne prendre plus grands droits que ceux qui leur sont attribuez par les édicts à peine de concussion et autres peines portées par ledit arrestFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier163416
Arrests du conseil d'Estat (du 15 septembre 1633) et cour des aydes (du 11 mars 1634) portans confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy, et autres exempts et privilegiez ; par lesquels il leur est permis de vendre... tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes...France. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de Bordeaux163413
Arrests... du privé conseil... (du 29 mai 1626) et grand conseil (du 1er septembre 1626) portant reglement des rangs et seances des officiers des eslections et greniers à sel, avec les officiers des bailliages...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16348
Arrets du Conseil d'estat et Cour des aydes portant confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du Roy et autres exempts et privilégiez. Par lesquels il leur est permis de vendre et débiter tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes ; nonobstant le cinquiesme article du bail général des AydesFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier1634—
Arrêt contradictoire de la cour des aydes, d'entre le vendeur de cuirs de la ville d'Authon et de Brou et les cordonniers d'icelle. Par lequel lesdits cordonniers sont condamnez de payer le droict du sol pour livre des cuirs qu'ils ont esté achepter au dehors de ladite ville, encores que ledit droict eust esté payé ès lieux où il les ont acheptezFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16346
Arrêt de la cour des aydes portant règlement général entre les présidens, esleuz, advocats et procureurs du Roy ès eslections de ce royaume, et greffiers ; concernant les fonctions, droicts et esmoluments de leurs chargesFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16348
La Géométrie pratique du sieur Boulenger,... ou Nouvelle méthode de toiser et arpenter toutes sortes de grandeurs...Jean BoulengerP. Charpentier1634214
Les Edits, Déclarations Lettres patentes et Commissions du roi pour le dessèchement des marais, palus et terres inondées de ce royaume...FranceP. Charpentier1634—
Édict du roy, pour la convocation & assemblée des Estats du Royaume de Navarre & pays de Bearn, Foix & Bigorre, Nebousan, Aure, Morsan ; et reglement portant moderation des sommes de deniers qui sont levées & imposees par chacun an audit RoyaumeFranceP. Charpentier163416
Arrest du conseil d'Estat... portant réglement de la juridiction et fonction des esleuz et officiers des eslections... par lequel il est ordonné qu'ils auront rangs, sceance et voix deliberatives en toutes assemblées... auparavant tous juges ordinaires et royaux, advocats, docteurs et autres...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier163315
Arrests notables de... parlement (des 30. janvier 1631 et 23. novembre 1632,) sur la question, sçavoir si celuy est capable de succéder qui a esté en la Compagnie des Jésuites... Et par lesdits arrests a esté jugé que lesdits religieux ne peuvent... succéder...France. Parlement de ParisP. Charpentier163316
(Avis des sieurs maitres des requêtes ordinaires de l'Hostel, du Roy dont l'exécution est ordonnée par) l'Arrest notable du conseil privé du Roy portant réglement général entres les maistres et officiers des eaues et forests par lequel ils sont maintenus en la jouissance de faire les baux des choses dépendans des eaues et forests, comme bois, taillis, paissous, glandée, estangs, rivière, moulins, garranes, marais, pasturages, usages, landes, bruyères, pescheryes, terres vaines et vagues et autres. Et les présidens trésoriers généraux de France et officiers des bailliages et sénéschaussées de ce royaumeFrance. Requêtes de l'HôtelP. Charpentier163324
Recueil des édicts de créations des offices de notaires, tabellions et gardes nottes héréditaires. Ensemble les déclarations, arrests, reiglements en conséquences ; édicts... pour les gardes des petits sceaux des sièges présidiaux, bailliages.. et autres justices royales de ce royaumeFranceP. Charpentier1633—
Recueil des édicts, déclaration du Roy, portant création de plusieurs offices et attributions et augmentations de gages à aucuns officiers, fait ès années 1621, 22, 23 et 24. Vérifiez en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. Second livreFranceP. Charpentier16338
Recueil des édicts, déclarations du Roy, portant création de plusieurs offices, avec attributions et augmentations de gaiges. Fait ès années 1625 et 1626. Vérifiez en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. Troisiesme livreFranceP. Charpentier16338
Édict du roy, portant création d'un conseiller second président, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce RoyaumeFranceP. Charpentier163316
Arrest notable de... parlement portant réglement entre les lieutenans généraux, particuliers, criminels, assesseurs, conseillers, commissaires examinateurs, advocats, procureurs du roy, advocats, procureurs et greffiers des présidiaux et autres justices royales, avec les rang et scéances qu'ils doivent avoir... les prérogatives desdits lieutenans généraux à l'égard des autres juges, et les autres juges à l'égard des autres officiers... l'heure de l'ouverture des audiances, ensemble les droicts et salaires que chacun d'eux doit prendre...France. Parlement de Paris—163230
Arrêt de la cour des aydes pour l'attribution des cinq sols sur chacune ferme des aydes et parroisses, payable par les fermiersFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16328
Declaration du roy. Portant permission aux huissiers, sergens à cheval, fieffez & à verge du Chattelet de Paris & tous autres huissiers & sergens royaux de porter harquebuzes, pistolets, allant à la campagne executer tous arrests, mandemens, sentences, & autres actes de justiceFranceP. Charpentier16327
Recueil des édicts, ordonnances, déclarations, arrests et règlements, privilèges, franchises et exemptions de la gendarmerie, et création des trésoriers généraux et provinciaux, commissaires et controlleurs de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, trésoriers et payeurs des camps et armées, commissaires à la conduitte, conseilleurs controlleurs des régimens. Ensemble les édicts et règlemens des poudres et salpestres, et création des commissaires, controlleurs, gardes et sergents de l'artillerie...FranceP. Charpentier1632120
Sommaire des edicts et ordonnances royaux concernans l'institution & jurisdiction de la cour souveraine des Monnoyes & de ses officiersFrançois Garrault, France. Cour des monnaiesP. Charpentier1632—
Arrest de... parlement confirmatif de la jurisdiction des capitaines des chasses et leurs lieutenansFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16314
Arrest de... parlement portant reiglement sur le proteste des lettres de change et rechange qui se doit à présent user. Par l'advis et réquisition d'aucuns notables bourgeois et banquiers, ensemble les maistres gardes des sept corps de la marchandise de Paris. Mandez et assemblez par nos... seigneurs de parlementFrance. Parlement de Parisimp. de M. Blageart16318
Arrest du conseil d'Estat... donné pour les consuls et communautez des villes, par lequel toutes personnes, à cause des biens ruraux et roturiers qu'ils possedent dans lesdites villes et jurisdictions, seront imposez, taxez et cottisez aux tailles tant ordinaires qu'extra-ordinaires deubs au roy, que de celles qui se leveront sur lesdites communautez, nonobstant tous privilegesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16318
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les porteurs des quittances de finence des offices de presidens aux greniers à sel expediez les noms en blanc jouyront des gaiges et de cinq sols sur chacun minot de sel, et autres droits y attribuezFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16316
Arrest du conseil d'Estat... par lequel tous les baux à fermes faits aux sousfermiers par les tresoriers generaux de France et tresoriers du domaine sont declarez nuls, et que lesdits sousfermiers seront tenus rendre compte du maniement de leurs sousfermes comme de clerc à maistreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16317
Arrest du conseil privé... pour la preseance des officiers de bailliages et payries, par lequel les lieutenants generaux et particuliers, assesseurs, conseillers et autres officiers desdits sieges precederont en toutes assemblées publicques... et particulieres les presidents, lieutenants, esleuz, receveurs et autres officiers des eslections...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16318
Arrest notable de... parlement, des maistres et corps communautez de jurez fruictiers de... ParisFrance. Parlement de ParisP. Charpentier163114