Couverture de Arrests du conseil d'Estat (du 15 septembre 1633) et cour des aydes (du 11 mars 1634) portans confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy, et autres exempts et privilegiez ; par lesquels il leur est permis de vendre... tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes

Arrests du conseil d'Estat (du 15 septembre 1633) et cour des aydes (du 11 mars 1634) portans confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du roy, et autres exempts et privilegiez ; par lesquels il leur est permis de vendre... tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1634
Éditeur: Vve J. de Bordeaux
Paris
Pages: 13
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1634	Vve J. de Bordeaux	—	13	Paris

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