Arrets du Conseil d'estat et Cour des aydes portant confirmation des privilèges des officiers domestiques et commençaux de la maison du Roy et autres exempts et privilégiez. Par lesquels il leur est permis de vendre et débiter tant en gros qu'en destail le vin de leur creu en tous les temps de l'année, sans payer aucun droict d'aydes ; nonobstant le cinquiesme article du bail général des Aydes

Trouver ce livre d’occasion↓