Paris
| 1636 | Arrest de... parlement donné au profit des manans et habitans, sur l'exemption des dixmes de vin, aigneaux, cochons, oysons, toisons et autres menues dixmes | 7 |
| 1636 | Arrest de... parlement donné contre tous les seigneurs censiers au profit des enfants mineurs, les remettant dans leurs biens decretté, bien qu'estant soubz l'auctorité de leurs pères | 8 |
| 1636 | Arrest du Grand Conseil du Roy donné au proffit de la communauté des Maistres cuisiniers de Paris, contre les prétendus cuisiniers privilégiez suivant la Cour | 7 |
| 1636 | Arrest du Grand Conseil du Roy, portant règlement pour les portions congrues des curez, jusques à la somme de quatre cens livres | 7 |
| 1636 | Arrest du conseil d'Estat... portant pouvoir aux huissiers audianciers et sergens d'exploiter par tout le royaume | 8 |
| 1635 | Arrest de... parlement portant défenses à tous enfans mineurs de se marier sans le consentement de leurs tuteurs et parents, tant paternels que maternels. Avec le plaidoyé de M. Talon | 7 |
