Arrest du conseil privé... pour la preseance des officiers de bailliages et payries, par lequel les lieutenants generaux et particuliers, assesseurs, conseillers et autres officiers desdits sieges precederont en toutes assemblées publicques... et particulieres les presidents, lieutenants, esleuz, receveurs et autres officiers des eslections — France. Conseil d'État (13..-1791)