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33 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N. Péterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Arrêt de la cour de la monnaie de Lille qui fait défenses à tous marchands, merciers, horlogers et autres, de vendre des vaisselles, bijoux, ou autres ouvrages d'orfèvrerie, qu'ils n'aient été faits par les orfèvres, marqués de leur poinçon et contremarqués en conformité des ordonnances)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N. Péterinck-Cramé
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1775
4
Arrest du Conseil d'état du Roi qui accorde à tous ceux qui auront fabriqué ou fait fabriquer dans le royaume des bonnets à l'imitation de ceux de Tunis, une gratification de dix sous par chaque douzaine desd. bonnetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17644
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin et autres condamnés en restitution au profit du Roi, dans l'affaire du CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les toiles y énoncées fabriquées dans la Flandre et le Hainaut, qui n'auront pas les marques ordonnées par l'arrêt du 16 may 1737 seront privées de l'exemption de droits accordée par l'article IV des lettres patentes du 28 octobre 1759France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangeres, les chauvres et lins peignés, apprêtés et filés, tant blancs que teints, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger, continueront à être prohibées à l'entrée du royaume, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet la sortie à l'étranger des menus grains, graines et grenailles, des fèves et autres légumes par tous les ports indistinctement du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi qui proroge jusqu'au 1er avril 1764 le délai des déclarations à faire concernant les papiers du CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17642
Arrest du conseil d'état du Roi qui règle les droits à percevoir à l'avenir à toutes les sorties du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, sur les différentes espèces de fer y dénomméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les reconnaissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence de l'arrêt du conseil du 29 juin 1764France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17645
Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin et autres condamnés dans l'affaire du CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17642
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change et billets de monnaie du CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17646
Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au 1er avril 1764 le délai porté par l'arrêt du conseil du 13 mars 1762 pour la représentation des titres de créances au CanadaFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17642
Arrest du conseil d'état du Roi, qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuilles et les fils de fer venant de l'Etranger, et ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur de Nicolas-Joseph-Benoit Peterinck, imprimeur du Roi à Lille contre Jean-Baptiste Henry, imprimeur aussi à Lille et qui maintient ledit Peterinck dans le privilège exclusif d'imprimeur tous édits, déclarations et autres actes émanés du Roi ou de ses conseils.)France. Parlement de Flandreimpr. de N. Péterinck-Cramé17643
(Arrêt de la cour du parlement de Flandre qui décharge les sieurs Duriez et Desbleumortiers de leur nomination à la recette et à l'économat des collèges de Lille et de Cambray et prescrivant les formalités à remplir pour le dénombrement des biens des collèges des jésuites de son ressort.)France. Parlement de Flandreimpr. de N. Péterinck-Cramé17643
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui règle les droits de la Douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés, leur entrée en Provence et en LanguedocFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17644
Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que les droits sur les cuivres en chaudrons, chandeliers, landiers, platines et autres batteries de cuisine seront perçus conformément aux arrêts des 3 juillet 1692 et 15 mai 1760France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17643
(Arrêt du conseil d'état portant que la délibération des ecclésiastiques et nobles du 4 octobre 1764 aura sa pleine et entière exécution quant aux sommes par eux offertes et que ces sommes seront réparties et imposées conformément aux dispositions de l'arrêt du conseil du 1er août 1707.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17644
Arrêt du conseil d'état qui, sans s'arrêter à la requête des Etats de Lille, Douai et Orchies, ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 1er Aout 1762 concernant le rétablissement du signeur de Courières dans la jouissance d'un droit de dérivage sur les denrées portées dans les bateaux de Douai à Lille et de Lens à Lille et à DouaiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17647
Jugement prévôtal et en dernier ressort rendu contre Pierre de Klerck, natif de Gand, accusé et convaincu d'assassinatFrance. Maréchaussée de Flandre et d'Artoisimpr. de N. Péterinck-Cramé17644
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... Lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, concernant l'ouverture et portant règlement pour l'exercice de la chasse dans les dites provinces du 6 septembre 1764 jusqu'au 15 février suivant.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N. Péterinck-Cramé17644
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandres et Hainaut portant règlement pour la composition, l'organisation et l'exercice des gardes dans les bourgs et villages de Flandres et de Hainaut.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N. Péterinck-Cramé17646
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la teinture des étoffes qui se fabriquent tant dans la ville que dans la chatellenie de LilleFerme générale. Franceimpr. de N. Péterinck-Cramé17643
Ordonnance de l'intendant de la province du Hainaut pour l'exécution des ordonnances rendues sur le débit du sel et concernant la vérification des poids dont se sert le débitant de sel de chaque paroisseFrance. Intendance de Hainautimpr. de N. Péterinck-Cramé17643
(Ordonnance du siège royal de la Monnaie de Lille portant qu'en cas de décès et de vente de meubles par autorité de justice, l'argenterie et vaisselle d'argent, sera portée à l'hôtel des Monnaies pour y être convertie en espèces.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N. Péterinck-Cramé17644
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la liberté de sortie, accordée aux farines de minot, sera étendue à toute espèce de farinesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17632
(Arrêt du conseil d'état qui approuve et homologue la délibération de l'assemblée générale des députés du clergé et de la noblesse des états de Lille, Douai et Orchies du 13 décembre 1762, ainsi que l'état de répartition du même jour et ordonne que les ecclésiastiques et les nobles qui seront refusant, seront contraints au payement d'icelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N. Péterinck-Cramé17638