Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, sans s'arrêter à la requête des Etats de Lille, Douai et Orchies, ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 1er Aout 1762 concernant le rétablissement du signeur de Courières dans la jouissance d'un droit de dérivage sur les denrées portées dans les bateaux de Douai à Lille et de Lens à Lille et à Douai

Arrêt du conseil d'état qui, sans s'arrêter à la requête des Etats de Lille, Douai et Orchies, ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 1er Aout 1762 concernant le rétablissement du signeur de Courières dans la jouissance d'un droit de dérivage sur les denrées portées dans les bateaux de Douai à Lille et de Lens à Lille et à Douai

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: impr. de N. Péterinck-Cramé
(S. l.)
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	impr. de N. Péterinck-Cramé	—	7	(S. l.)

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