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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence de la cour de la monnaie de Lille, contre Pierre-Philippe Brullé, pour la saisie de 165 livres, poids de marc, de pièces de billonFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1769
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Édit... qui proroge la levée et perception des deux sols pour livre du dixième jusqu'au 1er, juillet 1772. [Enregistré au Parlement de Flandre le 3 février et publié au bailliage de Lille le 19 février 1770.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
(Arrest du conseil d'état du Roi qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'association de commerce maritime)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de la déclaration du 25 mai 1763, concernant la libre circulation des grains dans le royaume ; et qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains à l'étrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17684
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transporter à l'Etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport et vente dans les isles et colonies françaises, des morues sèches de la pêche nationaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrest du conseil d'état du Roi qui proroge les délais fixés par celui du 31 décembre dernier pour le payements de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre 1767, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrest du conseil d'état du Roi, qui annulle tous billets de monnaye, lettres de change et autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrest du conseil d'état du Roi, qui augmente les droits d'entrée sur tous les papiers peints ou imprimés, propres à faire des tapisseries, venant de l'EtrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties prenantes qui n'auront point été employées dans les états du Roi de l'année 1767, faute d'avoir representé leurs titres nouvels, seront comprises par doublement dans les états qui seront dressés pour l'année 1768 et les suivantes, aprés avoir satisfait à la représentation ; et qui fixe les époques de la dite représentation, pour être employées dans les états des années 1768, 1769, 1770 et 1771France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17684
Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au 15 juillet 1769, le délai fixé par celui du 30 juin dernier pour le payement de la première moitié dela finance des professions d'arts et métiers, non en jurande ; et jusqu'au 15 janvier 1770, le délai fixé pour le payement de la dernière moitiéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens y énoncés, concernant les étoffes de soye, et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, et mêlées de laine, de soye, poil, fil, coton et autres matières. En conséquence, que les ornemens d'Eglise et les habillemens de toutes sortes, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux désignés par ces réglemens, et en payant les droits sur le pied auquel sont imposées les étoffes dont ils se trouveront composésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Arrêt du conseil d'état portant autorisation au sieur Raincour, d'établir dans le village d'Houplines, la filature à deux mains et prescrivant le règlement et les formalités qui devront être suivis à cet égard.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17687
(Arrêt du conseil d'état portant subrogation de Jean-Baptiste Fouache au lieu et place de Julien Alaterre et ordonnant que l'exploitation des droits de la régie des vingtièmes ou deux sols pour livre d'augmentation et autres droits rétablis et réunis, sera faite dorénavant sous le nom dudit Fouache.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Déclaration... pour la liberté du commerce des cuirs de province à province. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juillet 1768 et publiée au bailliage de Lille.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17684
Déclaration... qui ordonne que les jugemens définitifs et d'instruction en matière criminelle ne passeront à l'avis le plus sévère que lorsque cet avis prévaudra de 2 voix au moins. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 mars, et publiée au bailliage de Lille le 4 mai 1768.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Jugement prévôtal et en dernier ressort (de la Gouvernance et souverain bailliage de Lille) rendu contre André Blondel, dit Becq de Lièvre, accusé et convaincu d'être errant et vagabond et d'avoir plusieurs fois mandié avec insolences et menacesFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Jugement prévôtal et en dernier ressort (de la gouvernance et souverain bailliage de Lille) rendu contre Antoine-Joseph Dumont, dit La Gainse, convaincu d'être errant, vagabond et d'avoir mandié avec insolences et menacesFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, prescrivant l'exécution de l'ordonnance de M. de Séchelles du 14 février 1747 concernant la dimension des briques et des tuiles et leur fabrication.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui déboute les teinturiers du grand et bon teint de leur opposition à l'ordonnance du 26 septembre 1767, et ordonne l'exécution du règlement du Conseil du 15 janvier 1737, concernant la teinture.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses au Sieur Fournier et à tous autres commis de se charger dorénavant des deniers qui leur seraient offerts pour l'acquisition des brevets de maitrise établis par l'édit de mars 1767.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17682
(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses à tous laboureurs et autres habitans des campagnes de porter ou faire porter à l'étranger des fumiers, moilon, marne, cendres et autres engrais, à peine de confiscation des engrais, de voitures et des chevaux et de 300 livres d'amende.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Ordonnance de Antoine-Louis-Francois Le Fèvre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, portant que les marchands de toile peinte et d'indienne de Lille, Douai et autres du département, seront tenus dans la quinzaine de faire leurs déclarations des pièces et coupons de toile peinte ou teinte qu'ils auront dans leurs magasins, non revêtues des plombs ou marques prescrites par les règlements pour être envoyés à Dunkerque ou à Valenciennes à l'effet d'y apposer lesdits plombs et d'y acquitter les droits d'entrée.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... Lieutenant-général des provinces de Flandres et Hainaut, portant ouverture de la Chasse dans les dites provinces à la date du 15 septembre 1768 et réglement pour son exercice jusqu'au 15 février suivant.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17684
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandres et Hainaut, prescrivant la fermeture et portant règlement pour l'interdiction de la chasse à partir du 15 février 1768.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17684
(Ordonnance de la Gouvernance et bailliage de Lille prescrivant la publication nouvelle d'un placard interdisant à tous marchands ou autres d'acheter ou vendre aucune sorte de provandes ou autres provisions de vivres au Plat-Pays en gros, pour les transporter hors de nosdits pays ou ès villes closes et les y vendre.)France. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17685
Ordonnance... quiaccorde des gratifications à tous les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons, ainsi qu'à toutes personnes qui arrêteront des déserteurs ou embaucheursFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17683
Édit... concernant les ordres religieux... Registré en Parlement [à Lille] le 9 mars 1770 [et publié au bailliage de Lille le 23 mars 1770]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17688
Édit... concernant les ordres religieux... Registré en Parlement le 26 mars 1768FranceP.-G. Simon17688
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en grosFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17676
Arrest du conseil d'etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les boeufs, lards, cochons et autres chairs salées, pourront librement sortir à l'étranger, en payant à toutes les sorties du royaume un demi pour cent de la valeur estimée vingt livres le quintalFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17673