Couverture de (Arrest du conseil d'état du Roi qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'association de commerce maritime)

(Arrest du conseil d'état du Roi qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siège de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'association de commerce maritime)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille	Vinted

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