Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens y énoncés, concernant les étoffes de soye, et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, et mêlées de laine, de soye, poil, fil, coton et autres matières. En conséquence, que les ornemens d'Eglise et les habillemens de toutes sortes, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux désignés par ces réglemens, et en payant les droits sur le pied auquel sont imposées les étoffes dont ils se trouveront composés

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