(Ordonnance de Antoine-Louis-Francois Le Fèvre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, portant que les marchands de toile peinte et d'indienne de Lille, Douai et autres du département, seront tenus dans la quinzaine de faire leurs déclarations des pièces et coupons de toile peinte ou teinte qu'ils auront dans leurs magasins, non revêtues des plombs ou marques prescrites par les règlements pour être envoyés à Dunkerque ou à Valenciennes à l'effet d'y apposer lesdits plombs et d'y acquitter les droits d'entrée.)

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