Couverture de (Arrêt du conseil d'état portant subrogation de Jean-Baptiste Fouache au lieu et place de Julien Alaterre et ordonnant que l'exploitation des droits de la régie des vingtièmes ou deux sols pour livre d'augmentation et autres droits rétablis et réunis, sera faite dorénavant sous le nom dudit Fouache.)

(Arrêt du conseil d'état portant subrogation de Jean-Baptiste Fouache au lieu et place de Julien Alaterre et ordonnant que l'exploitation des droits de la régie des vingtièmes ou deux sols pour livre d'augmentation et autres droits rétablis et réunis, sera faite dorénavant sous le nom dudit Fouache.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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