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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui condamne différents frippiers de la ville de Lille, relativement au droit de ViévarreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
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Déclaration... concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfèvrerie... Registrée en la Cour des Monnoies le 21 [janvier 1781]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement [à Douai] le 27 avril [et au bailliage de Lille le 17 mai] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Déclaration... interprétative de l'édit... d'août 1749, concernant les gens de main-morte du ressort du Parlement de Flandres... Registrée en Parlement [à Douai] le 8 février [et au bailliage de Lille le 17 février] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Jugement souverain en dernier ressort rendu en la Chambre du conseil de la gouvernance et souverain bailliage de Lille contre deux fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes et adhérents de la rébellion faite aux employés des fermes du Roi de la brigade à cheval de Grande-Sainte, détachée à Bourbourg, le 24 août 1780France. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du même jour, ciinclus] concernant les preuves à faire pour être admis dans les chapitres nobles de chanoinesses établis dans les Pays-Bas françois et dans l'Artois... Registrées en Parlement [à Douai] le 26 novembre [et publiées au bailliage de Lille le 6 décembre] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Lettres patentes... portant que le Roi ne percevra aucuns droits sur les successions qui écherront dans ses États à des sujets palatins... Registrées en Parlement [à Douai] le 24... novembre [et au bailliage de Lille le 6 décembre] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans les généralités de Flandres et du Haynaut... Registrées en Parlement [à Douai] le 24 novembre [et au bailliage de Lille le 15 décembre] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17818
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries... Registrées en Parlement [à Douai] le 20 juillet [et au bailliage de Lille le 28 juillet] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Lettres patentes... pour la translation de l'Hôpital militaire de la ville de Lille dans les bâtimens du Collège, et du Collège dans les bâtimens de l'Hôpital militaire... Registrées en Parlement [à Douai] le 27... juin [et au bailliage de Lille le 30 juin] 1781Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]Franceimpr. royale17813
Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant dans les régimens d'infanterie françoise, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et de chasseurs à chevalFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17813
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois qui condamne les nommés Bustien et Caudron, demeurans à La Fosse, paroisse de Lestrens, chacun en cinq cens livres d'amende, pour avoir injurié le sieur Mouton, receveur des domaines du Roi à La Gorgue ; et qui en conformité de la déclaration du Roi du 27 juin 1716, ordonne que les employés des domaines sont et seront sous la protection et sauvegarde du Roi, de M. l'intendant, et sous celle des juges, maires, échevins, syndics et principaux habitans des villes et lieux de leur résidence ; fait en conséquence très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de leur méfaire ni médire, etc. le tout à peine de cinq cents livres d'amende et de punition corporelleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17816
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la fabrication des toilesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les messageriesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre différens particuliers y dénommés pour avoir navigué sur la rivière de la Lys, sans être agrégés à aucun corps de bateliersFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17818
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui approuve et homologue une convention passée entre les bateliers de Basse-Deule, et différents particuliers y dénommés, etcFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le Sieur Dorchies, notaire à Wambrechies, en sept mille deux cens livres, pour les amendes par lui encourues pour le défaut de déclaration de la nature et mouvance, dans vingt-quatre contrats translatifs de propriété d'immeublesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le Sr Dorchies, notaire à Wambrechies, en trois cens livres d'amende, pour n'avoir point déposé au tabellion deux actes par lui reçus et pour les avoir remis en original aux parties ; et qui enjoint à tous notaires, greffiers, gens de loi, hommes de fiefs et autres officiers publics, qui sont dans le droit et l'usage de passer et recevoir des actes, de porter et déposer au greffe du tabellionnage établi dans l'arrondissement, toutes les minutes originales des actes et contrats obligatoires et réciproques, de mois, en mois, au plus tard, et même plutôt, en cas de réquisition de la part des parties ; leur fait défenses d'en remettre aucuns aux parties, le tout sous les peines portées par les règlements, etcFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17817
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Simon Veux, maitre maçon à Lille, en l'amende de cent livres, au profit du sieur Guffroy, salpêtrier du Roi, pour ne l'avoir pas informé des démolitions qu'il a fait faire à une maison rue Saint-Sauveur ; et ordonne à tous maçons et autres qui seront chargés de démolir des maisons, bâtimens et murs, d'avertir ledit sieur Guffroy du jour et de l'heure auxquels devront commencer les démolitionsFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui déboute les officiers municipaux de la ville de Werwick, et le nommé Delemotte, messager en ladite ville ; des conclusions prises dans leur requête, et condamne ledit Delemotte en l'amende de cinq cens livres, modérée par grâce à cinquante, et aux dépens, suivant la taxe qui en sera faite par M. Lagache, subdélégué à LilleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux marchands et propriétaires des marchandises déposées dans les magasins établis au Gué-La-Motte et dans le terrein situé le long du grand chemin de Lille à Bailleul, cédés à Sa Majesté par la Convention du 18 novembre 1779, de vendre ou débiter des marchandises des Indes, etc.France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux marchands et propriétaires des marchandises déposées dans les magasins établis dans la portion du territoire de Watton, cédée à Sa Majesté, de vendre et débiter aucune partie de marchandises des IndesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous bateliers, de se servir de bateaux à MornivesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui sans avoir égard aux moyens allégués par les baillis, bourg-mestre, échevins et habitans de la ville de Comines, et le nommé Bonduel, messager en ladite ville, condamne ledit Bonduel en l'amende de cinq cens livres, modérée par grâce à cinquante, et aux dépens, suivant la taxe qui en sera faite par M. Lagache, subdélégué à LilleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui, sans avoir égard à la requête des loueurs de voitures et chevaux de la ville de Lille, déclare qu'ils ne pourront conduire aucunes personnes sur les routes de notre département, au-delà de deux lieues, fixées par nos ordonnances, sans la permission des adjudicataires, et les condamne en tous les dépens de l'instanceFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de MM. de Calonne et de Meilhan, portant règlement pour les différens salaires dus aux Rondouleux et compagnons treilleurs, pour les chargemens et tirage des bateaux, depuis y compris Mortagne, jusqu'au dessus de l'Ecluse du fort de la Scarpe sous DouayFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17814
Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille qui condamne Claude François Ricourt père, en l'amende modérée à cent livres, et en la confiscation de six fourchettes d'argent qui se sont trouvées dans son âtelier, sans marque ni contre-marque quelconquesFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille, portant confiscation de soixante-dix pièces de trois deniers de fabrique étrangère, trouvées dans un tiroir de la boutique du nommé Cugny, maitre boulanger à LilleFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813
Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille, qui ordonne à tous orfèvres du département, d'enregistrer les ventes et achats des matières d'or et d'argent qu'ils feront à l'avenir, avec les noms, demeures et qualités des personnes à qui ils vendront ou achèteront lesdites matières, en distinguant le prix de la façon de celui du poidsFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17813