Lettres patentes sur arrest [du Conseil du même jour, ciinclus] concernant les preuves à faire pour être admis dans les chapitres nobles de chanoinesses établis dans les Pays-Bas françois et dans l'Artois... Registrées en Parlement [à Douai] le 26 novembre [et publiées au bailliage de Lille le 6 décembre] 1781 — France