Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois qui condamne les nommés Bustien et Caudron, demeurans à La Fosse, paroisse de Lestrens, chacun en cinq cens livres d'amende, pour avoir injurié le sieur Mouton, receveur des domaines du Roi à La Gorgue ; et qui en conformité de la déclaration du Roi du 27 juin 1716, ordonne que les employés des domaines sont et seront sous la protection et sauvegarde du Roi, de M. l'intendant, et sous celle des juges, maires, échevins, syndics et principaux habitans des villes et lieux de leur résidence ; fait en conséquence très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de leur méfaire ni médire, etc. le tout à peine de cinq cents livres d'amende et de punition corporelle

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