Jugement souverain en dernier ressort rendu en la Chambre du conseil de la gouvernance et souverain bailliage de Lille contre deux fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes et adhérents de la rébellion faite aux employés des fermes du Roi de la brigade à cheval de Grande-Sainte, détachée à Bourbourg, le 24 août 1780

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