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509 œuvres
| Proposition de loi ayant pour but de mettre fin au déboisement du sol de la France... présentée par M. Fernand David,... [15 mars 1907.] | Fernand David | Impr. de Motteroz et Martinet | 1907 | 8 |
| Proposition de loi ayant pour but la répression des fraudes dans le commerce du lait... présentée par M. Lucien Cornet,... [11 janvier 1907.] | Lucien Cornet | Impr. de Motteroz et Martinet | 1907 | 71 |