Proposition de loi ayant pour but de frapper d'un droit de douane de 50 francs les pièces en tôle de fer ou d'acier embouties, assemblées ou non assemblées, servant à la fabrication des chassis des voitures automobiles ou à la construction du matériel de chemins de fer ou à la chaudronnerie... présentée par M. Pasqual,... [26 février 1907.]

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