Couverture de Proposition de loi ayant pour but de frapper d'un droit de douane de 50 francs les pièces en tôle de fer ou d'acier embouties, assemblées ou non assemblées, servant à la fabrication des chassis des voitures automobiles ou à la construction du matériel de chemins de fer ou à la chaudronnerie... présentée par M. Pasqual,... [26 février 1907.]

Proposition de loi ayant pour but de frapper d'un droit de douane de 50 francs les pièces en tôle de fer ou d'acier embouties, assemblées ou non assemblées, servant à la fabrication des chassis des voitures automobiles ou à la construction du matériel de chemins de fer ou à la chaudronnerie... présentée par M. Pasqual,... [26 février 1907.]

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1907
Éditeur: Impr. de Motteroz et Martinet
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	Impr. de Motteroz et Martinet	—	3	Paris

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