Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales et d'instituer le vote par correspondance... présentée par MM. Dauthy, Cosnier... [21 mars 1907.]
auteur :Henri Dauthy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 9 | Paris | Vinted |