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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100 000 francs au chapitre 47 du budget du Ministère de l'Intérieur (Matériel du service sanitaire et dépenses diverses. Exercice 1890) par M. Joseph Reinach,... (10 juillet 1890.)Joseph ReinachMotteroz1890
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1891, par M. Joseph Reinach,... (3 juillet 1890.)Joseph ReinachMotteroz189016
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie) veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6000 francsRaymond PoincaréMotteroz18902
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889, par M. Antonin Proust,... (19 mai 1890.)Antonin ProustMotteroz189013
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 1000000 de fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Joseph Reinach,... (24 juin 1890.)Joseph ReinachMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1 000 000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... par M. Joseph Reinach,... (6 aout 1890.)Joseph ReinachMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission du budget sur la situation financière de la FranceFrance. Chambre des députés (1876-1942), Camille PelletanMotteroz1890210
Rapport partiel fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi concernantÉmile RiotteauMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerFrançois Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerFrançois Paul BarbeMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Antide Boyer et plusieurs de ses collègues relative à l'administration des Caisses de secours ouvrières contre la maladie, les accidents, la vieillesse, etc., par M. Barbe,... (12 juillet 1890.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Barbe,... (21 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baudin et plusieurs de ses collègues contre l'intervention de l'armée entre le capital et le travail, par M. Barbe,... (12 juillet 1890.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, par M. Louis Barthou,... (27 janvier 1890.)Louis BarthouMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne, par M. Royer,... (7 juin 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquemart et plusieurs de ses collègues sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arretés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du sevice actif des douanes, liquidées avant le 26 février 1887, par M. Barbe,... (21 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues relative à la nationalité du personnel des compagnies de chemins de fer, par M. Maxime Lecomte,... (12 juillet 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 100,000 francs pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais, par M. Louis Barthou,... (7 décembre 1889.)Louis BarthouMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Méline sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, par M. Barbe,... (19 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les zones frontières, par M. Royer,... (7 juin 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Reinach sur le régime de la presse, par M. Louis Barthou,... (5 décembre 1889.)Louis BarthouMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues relative à la protection des salaires contre les saisies et à la réduction des frais, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Cornudet et plusieurs de ses collègues tendant à instituer le contrôle, par le Conseil des Ministres, des dépenses secrètes de Sûreté générale, par M. Barbe,... (19 décembre 1889.)François Paul BarbeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Bourgeois (Jura) ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée, par M. Lagrange,... (6 février 1890.)Victor LagrangeMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loiLouis LegrasMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Emile Bartissol relative au déclassement des routes nationales, par M. Royer,... (4 mars 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues sur l'enseignement agricole, par M. Vernière,... (21 décembre 1889.)Michel VernièreMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties dans les 42 départements sur-imposés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bigot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes, par M. Fairé,... (23 janvier 1890.)Alexandre FairéMotteroz18902