Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'unification des pensions de retraite des agents du sevice actif des douanes, liquidées avant le 26 février 1887, par M. Barbe,... (21 décembre 1889.)

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