Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1°la proposition de loi de M. Barbe et plusieurs de ses collègues tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'État ; 2°la proposition de loi de M. Le Gavrian et plusieurs de ses collègues tendant à obliger l'État, les départements et les communes à n'employer dans leurs marchés de fournitures et de travaux que des marchandises françaises, sauf en cas d'impossibilité justifiée, par M. Barbe,... (19 décembre 1889.)