Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi

1 ° de M. Antonin Dubost tendant à autoriser les conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; 2 ° de M. Brincard et plusieurs de ses collègues tendant à la réforme de l'impôt des prestations, par M. Legras,... (23 janvier 1890.)

Trouver ce livre d’occasion↓