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Proposition de résolution tendant à inviter M. le ministre de la guerre et M. le ministre des travaux publics à négocier avec les compagnies des chemins de fer pour que la réduction au quart du prix des places soit accordée aux membres des familles de MM. les officiers et des sous-officiers, voyageant par ordre ou par force majeure, présentée par MM. Terrail-Mermein, Le Herissé, Paul Deroulède,... (23 décembre 1889)René-Félix Le HérisséMotteroz
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1890
3
Proposition de résolution tendant à inviter M. le ministre des Travaux publics à demander aux Compagnies de chemins de fer la réduction des tarifs applicables aux engrais destinés à l'agriculture, présentée par M. Castelin,... (7 décembre 1889.)André CastelinMotteroz18908
Proposition de résolution tendant à la création d'un ministère du travail, présentée par M. Camille Raspail,... (3 mars 1890.)Camille RaspailMotteroz189027
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête de 22 membres chargée de rechercher les causes de l'état de notre marine et de proposer les mesures nécessaires pour remédier, dans le plus bref délai possible, à cette situation, présentée par MM. Leveillé, Aimel, Castelin, Couturier... (3 juillet 1890.)Jules LéveilléMotteroz18903
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 22 membres pour la révision des services administratifs, présentée par MM. Du Breuil de Saint-Germain, de Rouvre, Godelle,... [12 décembre 1889.]Albert Du Breuil de Saint GermainMotteroz1890—
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de onze membres à l'effet de réviser, s'il y a lieu, le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxera présentée par MM. le marquis de La Ferronnays, vicomte de La Bourdonnaye, de Soland... (26 novembre 1889.)Henri La FerronnaysMotteroz1890—
Proposition de résolution tendant à la publication du rapport des inspecteurs des finances sur le Crédit foncier présentée par MM. Francis Laur et Naquet,... (26 juin 1890.)Alfred Naquet, Francis LaurMotteroz18902
Proposition de résolution tendant à la réduction du nombre des départements, présentée par M. Charles Beauquier,... (7 juin 1890.)Charles BeauquierMotteroz189015
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles présentée par M. de Gasté,... (6 mai 1890.)Joseph de GastéMotteroz18909
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 40 du Règlement de la Chambre des Députés... présentée par M. Raynal,... (21 décembre 1889.)David RaynalMotteroz18904
Proposition de résolution tendant à modifier les conditions des abonnements des députés sur les lignes de chemins de fer, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Argeliès Brincard, Haussmann, Vilfeu,... (19 juillet 1890.)Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz18908
Proposition de résolution tendant à modifier les conditions des abonnements des députés sur les lignes de chemins de fer, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Argeliès, Brincard, Haussmann, Vilfeu,... (19 juillet 1890.)Albert Gauthier de Clagny, Louis-Ernest Brincard, Jean-Baptiste Argeliès, André-Marie-Edouard VilfeuMotteroz18908
Rapport 1 ° sur l'exécution pendant l'année 1889 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ; 2 ° sur l'application en Algérie, pendant la même année, de la loi du 6 novembre 1875, présenté par M. de Freycinet,... (28 mars 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18901
Rapport Sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques et plusieurs de ses collègues relative au projet d'un canal de Paris à la mer, par M. Guieysse,... (20 mars 1890.)Paul GuieysseMotteroz18904
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ° le projet de loi portant prorogation pour une année des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande ; 2 ° les propositions de M. Raynal, de M. Albert Chiché et ses collègues ; 3 ° la proposition de résolution de M. Siegfried et ses collègues concernant la loi du 29 janvier 1881, par M. Félix Faure,... (16 juin 1890.)Félix FaureMotteroz18909
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner des demandes en autorisation de poursuites contre un député, par M. Emmanuel Arène,...(18 mars 1890)Emmanuel ArèneMotteroz18902
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, par M. Camille Pelletan,... (27 mars 1890.)Camille PelletanMotteroz18907
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat relative aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur par M. le marquis de La Ferronnays,... (12 juin 1890.)Henri La FerronnaysMotteroz18908
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, par M. Hurard,... (4 mars 1890.)Marius HurardMotteroz189013
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur les délégués mineurs, par M. Baïhaut,... (15 mars 1890.)Charles BaïhautMotteroz189016
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au dessus de 20 000 habitants, par M. Jules Gaillard,... (31 mai 1890.)Jules GaillardMotteroz189024
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps, par M. Jullien,... (21 juin 1890.)Philippe-Émile JullienMotteroz189013
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie, par M. le baron Reille,... (25 janvier 1890.)René ReilleMotteroz1890—
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la Ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de La Vigne et de Verneuil, par M. Georges Berger,... (3 février 1890.)Georges BergerMotteroz189028
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de Commerce, sur la lettre de change, par M. Marty,... (4 février 1890.)Jean-Antoine MartyMotteroz18905
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la Commission mixte des travaux publics, par M. Georges Berger,... (19 décembre 1889.)Georges BergerMotteroz1890—
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposé aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'admission à cette époque, par M. Georges Levet,... (19 décembre 1889.)Georges LevetMotteroz18904
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiAuguste BougeMotteroz189024
Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l'élection de M. Vacher dans la 2e circonscription de Tulle (Corrèze), par M. Rathier,... (8 mars 1890.)Jean RathierMotteroz189013
Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l'arrondissement de Lodève (Hérault), par M. Louis Barthou,... (22 mars 1890.)Louis BarthouMotteroz189016