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Proposition de loi sur la responsabilité civile des fonctionnaires, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Laroche-Joubert, Déroulède, Arnous, de Champvallier,... (19 novembre 1889.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18906
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Proposition de loi sur la retraite des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie présentée par M. Bérard,Ernest BérardMotteroz189011
Proposition de loi sur la retraite proportionnelle des officiers, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, Général de Frescheville... (22 février 1890.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz1890—
Proposition de loi sur la règlementation du droit d'association... présentée par M. Reybert,... (22 février 1890.)Jean-Louis ReybertMotteroz18905
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire présentée par M. Honoré Pontois,... (21 novembre 1889.)Honoré PontoisMotteroz189079
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par M. Saint-Romme,... (18 mars 1890.)Mathias Grégroire-Auguste Saint-RommeMotteroz189040
Proposition de loi sur la réglementation du travail industriel présentée par MM. le comte Albert de Mun, Fernand de Ramel, le comte Geoffroy de Montalembert... (7 décembre 1889.)Albert de MunMotteroz189017
Proposition de loi sur la répression de la candidature officielle, présentée par M. Cuneo d'Ornano,... (16 juillet 1890.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18904
Proposition de loi sur la révision du Code minier, présentée par M. Francis Laur,... (4 juillet 1890.)Francis LaurMotteroz189071
Proposition de loi sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arrêtés présentée par MM. Jacquemart, Charles Boisset, Corneau,... (10 décembre 1889.)Alfred JacquemartMotteroz189020
Proposition de loi sur la situation des députés en cas de guerre présentée par MM. Le Veillé et Le Senne,... (7 juin 1890.)Jules Léveillé, Charles Le SenneMotteroz18905
Proposition de loi sur le referendum en matière municipale, présentée par MM. le baron de Mackau, Bergerot, Paul de Cassagnac... (27 mars 1890.)Armand de MackauMotteroz18908
Proposition de loi sur le referendum national en matière législative, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Laroche-Joubert, comte de Colbert-Laplace, Labat, Galpin, baron Eschasseriaux,... (19 novembre 1889.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18904
Proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort présentée par MM. de La Martinière, Rauline, Bigot... (28 novembre 1889.)Édouard-Marie Tirel de La MartinièreMotteroz18903
Proposition de loi sur le règlement des salaires des ouvriers, présentée par M. Maxime Lecomte,... (20 janvier 1890.)Maxime LecomteMotteroz18907
Proposition de loi sur le régime de la presse, présentée par M. Joseph Reinach,... (21 novembre 1889.)Joseph ReinachMotteroz189017
Proposition de loi sur le timbre unique présentée par M. Jules Jaluzot,... (10 juillet 1890.)Jules JaluzotMotteroz18903
Proposition de loi sur les Conseils de prud'hommes présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189038
Proposition de loi sur les conditions du travail dans les fabriques d'allumettes chimiques, présentée par MM. Baudin, Boyer, Cluseret... (25 novembre 1889.)Eugène BaudinMotteroz18903
Proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz18907
Proposition de loi sur les règlements d'atelier... présentée par MM. Ferroul, Baudin, Boyer... (29 mai 1890.)Dr FerroulMotteroz18903
Proposition de loi sur les sociétés par actions... présentée par M. Sourigues,... (20 février 1890.)Benoît-Martin SouriguesMotteroz18903
Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500000 francs à distribuer au prorata de leurs pertes aux habitants des communes deVictor Poupin, Jean-Louis Reybert, Georges TrouillotMotteroz18902
Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500000 francs à distribuer au prorata de leurs pertes aux habitants des communes deJean-Baptiste BourgeoisMotteroz18902
Proposition de loi tendant à assurer la liberté du vote, présentée par MM. Charles Boysset, Alfred Jacquemart, E. Boullay... (25 novembre 1889.)Charles BoyssetMotteroz1890—
Proposition de loi tendant à assurer le secret du vote, présentée par M. Boissy d'Anglas,... (18 janvier 1890.)François-Antoine Boissy d'AnglasMotteroz18904
Proposition de loi tendant à assurer les planteurs de tabac contre les sinistres atmosphériques, présentée par MM. Emile Rey, Lachièze, Talou, Vival... (17 juillet 1890.)Émile ReyMotteroz18906
Proposition de loi tendant à assurer une indemnité aux éleveurs et propriétaires d'animaux de l'espèce bovine dont la viande a été saisie pour cause de tuberculose, présentée par M. le Comte d'Espeuilles,... (6 aout 1890.)Albéric EspeuillesMotteroz18903
Proposition de loi tendant à autoriser la vente à cinq centimes du Journal officiel (4e et 2e partie. Compte rendu in-extenso des séances de la Chambre et du Sénat) et l'abonnement annuel à ce compte rendu au prix de 10 francs... présentée par MM. Maujan, Terrier, Boudeville... (19 décembre 1889.)Adolphe MaujanMotteroz18903
Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune, présentée par MM. Chassaing, Maujan, Souhet, Lachize,... (14 juin 1890.)Adolphe Maujan, Félix Lachize, Marcellin SouhetMotteroz18903