Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500000 francs à distribuer au prorata de leurs pertes aux habitants des communes de
Aiglepierre, Marnoz, Saint-Thiebaud, Ivrey, La Chapelle, Salins... Chevreaux (Jura)... présentée par MM. Poupin, Georges Trouillot, Bourgeois,... et Reybert,... (24 juillet 1890)
auteur :Jean-Baptiste Bourgeois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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