Couverture de Proposition de loi sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arrêtés présentée par MM. Jacquemart, Charles Boisset, Corneau,... (10 décembre 1889.)

Proposition de loi sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arrêtés présentée par MM. Jacquemart, Charles Boisset, Corneau,... (10 décembre 1889.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	20	Paris	Vinted

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