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Proposition de loi relative à la protection des salaires contre les saisies et à la réduction des frais, présentée par MM. Thellier de Poncheville, Le Gavrian, comte Albert de Mun... (5 décembre 1889.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18909
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Proposition de loi relative à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189016
Proposition de loi relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires et Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre présentés par MM. André Castelin, Francis Laur, Laisant,... (7 juin 1890.)Charles-Ange Laisant, Francis LaurMotteroz18909
Proposition de loi relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires et Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre, présentés par MM. André Castelin, Francis Laur, Laisant,... (7 juin 1890.)André CastelinMotteroz1890—
Proposition de loi relative à la suppression de la préfecture de police, présentée par MM. Chassaing, Hovelacque, Baulard, Baudin... (1er février 1890.)Henri ChassaingMotteroz189015
Proposition de loi relative à la suppression des octrois, présentée par MM. Guillaumou, Bouge, Lagrange... (29 mars 1890.)Louis GuillaumouMotteroz18903
Proposition de loi relative à un impôt sur les valeurs mobilières étrangères présentée par MM. Emile Moreau et Maujan,... (3 juillet 1890.)Émile Moreau, Adolphe MaujanMotteroz189031
Proposition de loi réglant les conditions de séjours des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail national présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès, de Rouvre, Mège, Ernest Desjardins,... (30 novembre 1889.)Louis-Ernest BrincardMotteroz18905
Proposition de loi sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, présentée par MM. Le Cour, comte Albert de Mun, Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, comte Geoffroy de Montalembert,... (7 décembre 1889.)Charles Le Cour Grandmaison, Charles Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, Albert de Mun, Geoffroy de MontalembertMotteroz189082
Proposition de loi sur l'arbitrage présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189042
Proposition de loi sur l'enseignement agricole présentée par MM. Aristide Rey, Jacquemart, Lascombes... (19 novembre 1889.)Aristide ReyMotteroz189011
Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189048
Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... présentée par MM. Chevandier, Dellestable, Michon, Bizarelli, de Mahy, Marmottan,... (25 novembre 1889.)Antoine ChevandierMotteroz189031
Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... présentée par MM. David,... Lockroy, Georges Trouillot... (20 février 1890.)Théophile DavidMotteroz189013
Proposition de loi sur l'exercice de la pharmacie, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz1890—
Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, présentée par M. Méline,... (19 novembre 1889.)Jules MélineMotteroz189028
Proposition de loi sur l'institution des chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture présentée par M. le Cte de Pontbriand,... (25 janvier 1889.)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz189016
Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des ouvriers présentée par MM. Achille Adam et le baron Piérard,... (3 juin 1890.)Achille Adam, André PiérardMotteroz189012
Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation, présentée par MM. Fernand de Ramel, Le Gavrian, Neyrand, Georges Graux... (8 juillet 1890.)Fernand de RamelMotteroz189059
Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse des retraites présentée par M. Papelier,... (3 juin 1890.)Albert PapelierMotteroz189012
Proposition de loi sur l'organisation de l'administration de la santé publique, présentée par MM. Jules Siegfried, Labrousse, Henri Mathé,... Duchassant, Guillemaut,... (27 mars 1890.)Lucien Guillemaut, Jules Siegfried, Philippe-Michel Labrousse, Henri MathéMotteroz189072
Proposition de loi sur l'organisation des caisses d'épargne, présentée par MM. Hubbard, Siegfried, Barbe, Comte de Colbert-Laplace, Montaut,... (14 décembre 1889.)Jules Siegfried, Gustave-Adolphe Hubbard, Pierre-Louis Jean-Baptiste de Colbert-Laplace, Bernard MontautMotteroz189044
Proposition de loi sur l'unification de la comptabilité publique... présentée par MM. Antonin Proust et Gotteron,... (10 mai 1890.)Antonin Proust, Louis GotteronMotteroz189015
Proposition de loi sur l'échéance des lettres de change, présentée par M. Henri de Lacretelle,... (31 mai 1890.)Henri de LacretelleMotteroz18902
Proposition de loi sur la création d'une caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'oeuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements, présentée par MM. Antonin Proust, Henry Maret, Clémenceau... (20 mai 1890.)Antonin ProustMotteroz18908
Proposition de loi sur la défense des terrains en culture contre les dégats du gibier, présentée par MM. Hubbard, Gastellier, Montaut,... Barbe,... (14 décembre 1889.)Gustave-Adolphe Hubbard, Bernard Montaut, Casimir-Adolphe GastellierMotteroz18904
Proposition de loi sur la liberté d'association, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Laroche-Joubert, Le Provost de Launay,... (19 novembre 1889.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18902
Proposition de loi sur la liberté d'association, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Laroche-Joubert, Le Provost de Launay... (19 novembre 1889.)Louis Le Provost de Launay, Edgard Laroche-JoubertMotteroz18902
Proposition de loi sur la représentation légale de l'agriculture... présentée par M. le baron de Ladoucette,... (15 mars 1890.)Étienne-Charles de LadoucetteMotteroz189041
Proposition de loi sur la responsabilité civile des fonctionnaires, présentée par MM. Cunco d'Ornano, Laroche-Joubert, Déroulède, Arnous, de Champvallier,... (19 novembre 1889.)Marie-Gustave-Louis-Eugène Arnous, Edgard Laroche-JoubertMotteroz18906