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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 600 000 fr. pour l'isolement des batiments de l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.)Maurice Rouvier, Léon Bourgeois
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Motteroz
1890
5
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18903
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189039
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189051
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de Seine Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juillet 1890.)Yves GuyotMotteroz1890—
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun, présenté,... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 janvier 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189014
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189040
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de La Vigne et de Verneuil, présenté... par M. Yves Guyot,... par M. Constans,... et par M. Faye,... (10 décembre 1889.)Yves Guyot, Etienne-Léopold Faye, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189061
Projet de loi ayant pour objet de déclarer l'utilité publique l'établissement dans le département du Cher du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Dun-sur-Auron à Laugère, sur la ligne d'intérêt général de Chateaumeillant à La Guerche... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189011
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1889.)Maurice RouvierMotteroz189016
Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douanes applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère, présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.)Pierre Tirard, Maurice RouvierMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de Commerce, sur la lettre de change, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (23 novembre 1889.)Pierre Tirard, François-Marie ThévenetMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne présenté... par M. Jules Develle,Jules DevelleMotteroz1890—
Projet de loi ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888 qui a maintenu pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Constans,... (18 janvier 1890.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189030
Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18903
Projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... (29 mars 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Bourgeois, Armand FallièresMotteroz18905
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18907
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189020
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189011
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 juin 1890.)Yves GuyotMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée présenté... par M. Yves Guyot,... (21 janvier 1890.)Yves GuyotMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 mai 1890.)Yves GuyotMotteroz18903
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juillet 1890.)Yves GuyotMotteroz18904
Projet de loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique, des sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie présenté... par M. Constans,... par M. Develle,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.)Jules Develle, Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189029
Projet de loi ayant pour objet le classement dans le département des Alpes-Maritimes d'une nouvelle route nationale sur la rive droite du Var, présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 aout 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18906
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.)Maurice RouvierMotteroz1890196
Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (21 novembre 1889.)Maurice RouvierMotteroz189068
Projet de loi concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Develle,... (10 mai 1890.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz189011
Projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris présenté... par M. Constans,... et par M. Fallières,... (20 mai 1890.)Armand Fallières, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz1890—
Projet de loi destiné à assurer l'exécution en 1890 de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18903