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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.)Yves GuyotMotteroz1891
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.)Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Aix-les-Bains au plateau du Revard... présenté... par M. Yves Guyot,... (9 mai 1891.)Yves GuyotMotteroz189132
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.)Yves GuyotMotteroz18917
Projet de loi ayant pour objet la vente, aux enchères publiques, du terrain situé à Paris et compris entre le quai d'Orsay et les rues de Poitiers, de Lille et de Bellechasse ainsi que les constructions qui le recouvrent, autrefois affectées au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi concernantMaurice RouvierMotteroz1891140
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 2e section. Postes et télégraphes) 2 ° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe des exercices 1890 et 1891 de la Caisse nationale d'épargne... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189127
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des téléphones ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1890 et 1891 au titre des services spéciaux du trésor, présenté... par M. Rouvier,... (19 février 1891.)Maurice RouvierMotteroz1891142
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général... présenté... par M. Rouvier,... (1er juillet 1891.)Maurice RouvierMotteroz1891120
Projet de loi concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (21 février 1891.)Alexandre Ribot, Maurice Rouvier, Armand FallièresMotteroz18914
Projet de loi concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 1500000 francs pour secours aux populations du Midi éprouvées par des inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18913
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 (Secours aux victimes des orages et des inondations)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (26 octobre 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18914
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service pénitentiaire)... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Constans,... (21 mai 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18917
Projet de loi concernant la centralisation et le mode d'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18917
Projet de loi concernant la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189149
Projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (26 octobre 1891.)Maurice RouvierMotteroz18917
Projet de loi concernant les caisses de retraite de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (20 décembre 1890.)Jules Roche, Armand FallièresMotteroz18919
Projet de loi concernant les logeurs débitants de boissons et autres individus qui facilitent la prostitution des femmes et filles de débauche... présenté... par M. Fallières,... (31 octobre 1891.)Armand FallièresMotteroz18917
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Haute-Isère (Savoie) en éxécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Jules Develle,... (30 avril 1891.)Jules DevelleMotteroz18917
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère) en éxécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Jules Develle,... (30 avril 1891.)Jules DevelleMotteroz18918
Projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse) en éxécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Jules Develle,... (30 avril 1891.)Jules DevelleMotteroz18916
Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi modifiant la loi du 2 janvier 1890 relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1400000 francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi portantYves GuyotMotteroz18918
Projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux), présenté... par M. Constans,... (21 novembre 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18913
Projet de loi portant allocation de crédits supplémentaires au département de la Marine pour la constitution de stocks de charbon... présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.)Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi portant allocation de crédits supplémentaires au département de la Marine pour la constitution de stocks de charbon... présenté... par M. Barbey... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.)Édouard BarbeyMotteroz18914
Projet de loi portant application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des lois du 22 juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (24 décembre 1890.)Jules Roche, Armand FallièresMotteroz18913
Projet de loi portant approbationAlexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189121
Projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 de la Déclaration en date du même jour et du Protocole signé à Paris, le 9 février 1891, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (2 mai 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz189138