Projet de loi portant

1 ° ratification du décret rendu, le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1890, des crédits supplémentaires montant à 208000 francs ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat), 2e section du budget ordinaire du ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1890... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 mai 1891.)

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