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Projet de loi ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite, par le Syndicat du chemin de fer de grande Ceinture à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant à Pierrefitte la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture à Stains... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 mai 1891.)Yves GuyotMotteroz1891
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi pour la cloture du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 novembre 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891 au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans... présenté... par M. Yves Guyot,... (17 février 1891.)Yves GuyotMotteroz189113
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189141
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189153
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornen... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.)Yves GuyotMotteroz189134
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189143
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Bouches-du-Rhone d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du hameau de la Bédoule, commune de Roquefort, à Cassis... présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juillet 1891.)Yves GuyotMotteroz189136
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189148
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1890.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189147
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement sur le territoire de la commune d'Aigues Vives (Gard) d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la station d'Aigues Vives et le bourg de ce nom... présenté... par M. Yves Guyot,... (30 mai 1891.)Yves GuyotMotteroz189136
Projet de loi ayant pour objet de déclasser la section du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles comprise entre Meyrargues et Peyrolles... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 janvier 1891.)Yves GuyotMotteroz18916
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887 relatif aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie... présentée... par M. Rouvier,... (11 novembre 1890.)Maurice RouvierMotteroz18916
Projet de loi ayant pour objet de porter successivement de 2500 à 3000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras... présenté... par M. Jules Develle,... (20 janvier 1891.)Jules DevelleMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fini par la loi du 21 aout 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon St Just à Vaugneray et à Mornant,... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 novembre 1891.)Yves GuyotMotteroz18913
Projet de loi ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux... présenté... par M. Jules Develle,... (12 mars 1891.)Jules DevelleMotteroz18915
Projet de loi ayant pour objet l'achat au moyen d'annuités, de dix magasins servant au logement d'approvisionnements de denrées du service des subsistances militaires... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée le 15 décembre 1890 entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 février 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18918
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, du réseau d'intérêt local du département de l'Eure... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 novembre 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189111
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 1500000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (2 juin 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit de 600000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18913
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des postes et télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)Maurice RouvierMotteroz189112
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)Jules RocheMotteroz189112
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Ain-Sefra à Djenien-Bou-Rezg... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des Musées de l'Etat... présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)Yves Guyot, Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz189110
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et le Fayet, et la concession définition de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (18 novembre 1890.)Yves GuyotMotteroz1891—