Projet de loi ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite, par le Syndicat du chemin de fer de grande Ceinture à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant à Pierrefitte la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture à Stains... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 mai 1891.)

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