Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fini par la loi du 21 aout 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon St Just à Vaugneray et à Mornant,... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 novembre 1891.)

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