Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornen... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.)

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