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Projet de loi 1 ° ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Térühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.)Alexandre RibotMotteroz
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1891
4
Projet de loi abrogeant les dispositions qui reculent la limite d'âge au profit des candidats militaires à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat concernant le régime des sucres... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (28 mai 1891.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Senat, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (13 novembre 1890.)Jules Roche, Armand FallièresMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (28 décembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz18919
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantJules Roche, Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernantMaurice RouvierMotteroz189138
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux... présenté... par M. Jules Develle,... (1er juin 1891.)Jules DevelleMotteroz18914
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaire sur les exercices 1890 et 1891. (Exercice 1890, ministère de l'agriculture. Indemnités pour abatage d'animaux. Crédit de 300 000 francs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (30 mai 1891.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... [16 novembre 1891.]Jules Roche, Armand FallièresMotteroz189117
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification des droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (31 octobre 1891.)Jules Roche, Jules DevelleMotteroz18913
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18917
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 10 décembre 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1890, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (24 décembre 1890.)Maurice RouvierMotteroz18917
Projet de loi adopté par le Sénat concernant la constitution, par le département de la Marine, de stocks de charbons et de matières grasses... présenté... par M. Barbey,... (15 juin 1891.)Édouard BarbeyMotteroz1891—
Projet de loi adopté par le Sénat modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie... présenté... par M. de Freycinet,... (30 mai 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve conclu le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre, présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (14 avril 1891.)Alexandre RibotMotteroz18913
Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre, présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (14 avril 1891.)Édouard BarbeyMotteroz18913
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884... présenté... par M. de Freycinet,... (30 juin 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (17 juillet 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18912
Projet de loi adopté par le Sénat portant suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes... présenté... par M. de Freycinet,... (30 juin 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18913
Projet de loi adopté par le Sénat sur le régime des eaux (titres I, II, III, IV,... présenté... par M. Develle,... et par M. Yves Guyot,... (9 décembre 1890.)Jules Develle, Yves GuyotMotteroz189119
Projet de loi adopté par le Sénat sur les accidents et collisions en mer... présenté... par M. Barbey,Édouard BarbeyMotteroz189114
Projet de loi autorisantJules Roche, Jules DevelleMotteroz18913
Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et du droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine... présenté... par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.)Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget de l'exercice 1891 un crédit extraordinaire de 1000000 de francs destiné à la construction de l'Ecole nationale des Arts et Métiers de Lille... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (28 février 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18916
Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l'exercice 1891 chapitre 23 (Navigation intérieure. Rivières.) et chapitre 24 (Navigation intérieure. Canaux) des crédits supplémentaires s'élevant respectivement à 1120000 francs et à 680000 francs, pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (29 juin 1891)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz18918
Projet de loi ayant pour objetYves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189121
Projet de loi ayant pour objet 1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances de la caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189114