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Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.)Yves GuyotMotteroz189211
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Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 mars 1893 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propre à l'éclairage... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18923
Projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hopitaux militaires du Gros Caillou et de Saint Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministre de la Guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18929
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention provisoire passée le 16 novembre 1891 avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est-Algérien... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189210
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260000 francs pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n ° 112, nécessaire à l'agrandissement des batiments du Ministère de l'Instruction publique... présenté... par M. Viette,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (28 mai 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18924
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18925
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18923
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18925
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de controle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du Ministère des Travaux publics. Exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45 000 francs... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierMotteroz18924
Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de terrains gérés par l'Administration des forêts et situés dans les dunes domaniales, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (22 décembre 1891.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz18924
Projet de loi ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey... présenté... par M. Burdeau,... et par M. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauMotteroz18923
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Jules-François-Stanislas Viette, Maurice RouvierMotteroz189254
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.)Yves GuyotMotteroz18925
Projet de loi ayant pour objet le report, de l'exercice 1891, à l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 2e section) d'un crédit extraordinaire de 5 998 594 fr. 20 pour l'établissement des lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère" présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18924
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.)Maurice RouvierMotteroz189243
Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.)Maurice Rouvier, Godefroy CavaignacMotteroz189251
Projet de loi concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies. (3e section. Service des colonies)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18925
Projet de loi concernant le service des colis postaux... présenté... par M. Jules Roche,... (16 février 1892.)Jules RocheMotteroz189226
Projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Grèce... présenté... par M. Jules Roche,... (16 février 1892.)Jules RocheMotteroz18923
Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (Durée du service militaire)... présenté... par M. de Freycinet,... (23 mai 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18927
Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456 268 433 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892, par la loi du 20 juillet 1891... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1891.)Maurice RouvierMotteroz1892—
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Société française des télégraphes sous-marins pour régler les conditions d'établissement et d'exploitation d'un cable sous-marin à immerger entre la France (près Brest) et l'île d'Haïti, en touchant à Lisbonne et à l'archipel des Açores... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189211
Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892 entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150000 francs en 1892... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18926
Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 25 mars 1892 entre l'Etat et la société anonyme de l'école Monge concernant l'allocation à ladite école d'une subvention de 130000 francs en 1892... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.)Maurice Rouvier, Léon BourgeoisMotteroz18927
Projet de loi portant approbation de la Déclaration signée à Paris, le 9 novembre 1891, entre la France et la principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189210
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (19 décembre 1891)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz189210
Projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1re instance de la Seine... présenté... par M. Ricard,... (19 mai 1892.)Louis RicardMotteroz189213
Projet de loi portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores... présenté... par M. Barbey,... (5 janvier 1892)Edouard BarbeyMotteroz18923
Projet de loi portant création à la Guadeloupe d'une deuxième cour d'assises, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (15 octobre 1891.)Jules Roche, Armand FallièresMotteroz18926
Projet de loi portant modification de l'article 271 du Code de commerce présenté... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Ricard,... (11 juin 1892.)Godefroy Cavaignac, Louis RicardMotteroz18925