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Proposition de loi tendant à réglementer la production des certificats de vie délivrés aux pensionnaires de l'Etat... présentée par M. Lucien Cornet,... (19 janvier 1904.)Lucien CornetMotteroz190420
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Proposition de loi tendant à réglementer les établissements appelés "Garderies"... présentée par M. Cazeneuve,... (9 juillet 1904.)Paul CazeneuveMotteroz190410
Proposition de loi tendant à régulariser la situation des chefs de musique sédentaire des équipages de la flotte... présentée par MM. de l'Estourbeillon, Gervaize... (20 juin 1904.)Régis de L'EstourbeillonMotteroz19044
Proposition de loi tendant à réorganiser les programmes et les grades des Facultés de droit... présentée par MM. Massé, Thierry... (3 décembre 1904.)Alfred MasséMotteroz190420
Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels... présentée par M. Cazeau-Cazalet,... (11 juillet 1904.)Georges Cazeaux-CazaletMotteroz190430
Proposition de loi tendant à rétablir pour les produits sucrés l'équilibre douanier prévu par les lois du 11 janvier 1892 et du 16 août 1895... présentée par MM. E. Noël, Trannoy, François Debève,... (29 mars 1904)Gustave TrannoyMotteroz190414
Proposition de loi tendant à rétablir pour les produits sucrés l'équilibre douanier prévu par les lois du 11 janvier 1892 et du 16 août 1895... présentée par MM. E. Noël, Trannoy... (29 mars 1904.)Ernest NoëlMotteroz190414
Proposition de loi tendant à rétablir pour les produits sucrés l'équilibre douanier prévu par les lois du 4 janvier 1892 et du 16 août 1895... présentée par MM. E. Noël, Tramsoy, François Debève,... (29 mars 1904)Ernest NoëlMotteroz190414
Proposition de loi tendant à substituer au timbre de dimension un impôt proportionnel... présentée par MM. Gellé, Coache, Cauvin et Trannoy,Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz190417
Proposition de loi tendant à substituer au timbre de dimension un impôt proportionnel... présentée par MM. Gellé, Coache... (5 février 1904.)Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz190417
Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présentée par MM. Louis Martin (Var) et Ferrero,... (6 juin 1904.)Louis Martin, Prosper FerreroMotteroz19042
Proposition de loi tendant à subventionner les caisses de chômage... présentée par MM. Chaumet, Dormoy, Siegfried,... (17 mai 1904.)Jules Siegfried, Charles ChaumetMotteroz19044
Proposition de loi tendant à supprimer le droit de 7 francs perçu sur le blé étranger à son entrée en France... présentée par MM. Casimir Lesage, Jules-Louis Breton... (24 octobre 1904.)Casimir LesageMotteroz19042
Proposition de loi tendant à supprimer les inconvénients résultant pour les ouvriers de l'insolvabilité du tâcheron dans le contrat de marchandage... présentée par MM. Jules Auffray, Archdeacon, Georges Audigier, Paul Beauregard, Georges Berry, Congy,Jules AuffrayMotteroz19048
Proposition de loi tendant à supprimer les inconvénients résultant pour les ouvriers de l'insolvabilité du tâcheron dans le contrat de marchandage... présentée par MM. Jules Auffray, Archdeacon... (23 mars 1904.)Jules AuffrayMotteroz19048
Proposition de loi tendant à unifier les pensions de demi-solde des veuves d'inscrits maritimes... présentée par MM. Ernest Lamy, Jean Guilloteaux... (17 novembre 1904.)Ernest LamyMotteroz19043
Proposition de loi tendant à établir un droit protecteur sur l'oxyde d'étain... présentée par M. Georges Audigier,... (7 juillet 1904.)Georges AudigierMotteroz19044
Proposition de résolution ayant pour objet l'établissement de tribunaux de Commerce dans les colonies... présentée par MM. Louis Brunet, Carpot,... (30 juin 1904.)Louis BrunetMotteroz19042
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préparer la célébration du Centenaire de la promulgation du Code civil français... présentée par MM. Lefas, Paul Beauregard... (26 janvier 1904.)Alexandre LefasMotteroz19042
Proposition de résolution tendant à décréter une exposition universelle à Paris... présentée par M. Lucien Cornet,... (24 octobre 1904.)Lucien CornetMotteroz19042
Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie en faveur des condamnés de la Haute Cour... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (17 décembre 1904.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19043
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre, présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (8 mars 1904.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19047
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (24 octobre 1904.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz190419
Proposition faite au nom de la commission générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification de l'article 10 de la loi du 14 avril 1871 (conseil municipal de Paris)Émile MorlotMotteroz19047
Rapport fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Jules Coutant... et plusieurs de ses collègues, tendant à la révision du 1er § de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, par M. le Cte de Pomereu,Robert de PomereuMotteroz19043
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de vieillesse et d'invalidité, par M. Paul Guieysse,... (22 novembre 1904.)Paul GuieysseMotteroz1904196
Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. de L'Estourbeillon et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les enquêtes préalables nécessaires à l'exécution du Canal des Deux-Mers, par M. Honoré Leygue (Haute-Garonne),... (4 février 1904)Honoré LeygueMotteroz190478
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, par M. Germain Périer (Saône et Loire),Germain PérierMotteroz19044
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), par M. Gustave Lhopiteau,... (29 mars 1904)Gustave LhopiteauMotteroz19043
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à la Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 Kil. 915 m., par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904)Jean BourratMotteroz19044