Proposition faite au nom de la commission générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification de l'article 10 de la loi du 14 avril 1871 (conseil municipal de Paris)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.